Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de l'application iOS CamperPass, éditée par Antoine Conan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Stackwise » (SIRET 994 535 060 00010, France). En installant ou en utilisant l'app, vous les acceptez.
1. Le service
CamperPass est un carnet pour camping-cars, fourgons aménagés et caravanes : entretiens, contrôles, équipements, factures, kilométrage, voyages et souvenirs, avec un plan d'entretien, des rappels, des cartes à partager et un dossier de revente. L'app fonctionne sur votre appareil et, si vous l'activez, dans votre propre iCloud. Il n'y a pas de compte.
2. De l'information, pas un conseil
Le plan d'entretien, les échéances, les intervalles et les règles réglementaires affichés dans l'app sont fournis à titre d'information, à partir de sources publiées que l'app nomme. Ils peuvent être incomplets, dépassés, ou inapplicables à votre véhicule, votre pays ou votre contrat. Ils ne remplacent jamais la documentation de votre constructeur, votre concessionnaire, votre assureur ni les autorités. Vous restez responsable de vérifier chaque échéance qui compte pour vous, ainsi que de l'entretien et de l'aptitude à circuler de votre véhicule. Stackwise ne peut être tenue responsable d'un contrôle manqué, d'une garantie refusée, d'une amende ni d'aucun dommage résultant de la confiance accordée aux informations de l'app.
3. Votre contenu
Tout ce que vous saisissez reste à vous. Vous êtes responsable de ce que vous enregistrez, de conserver une sauvegarde, et d'avoir le droit de stocker les photos et documents que vous joignez. L'app propose des exports précisément pour que votre historique ne dépende jamais d'elle.
4. Abonnement (CamperPass Plus)
Le carnet, le plan d'entretien, la chronologie et les cartes à partager sont gratuits. CamperPass Plus ajoute ce qui protège la valeur de votre véhicule : les factures classées en justificatifs, le dossier de revente en PDF et CSV, les filtres de chronologie, les statistiques et les rappels d'échéance. Deux formules sont proposées, toutes deux facturées par l'App Store :
- Abonnement mensuel — renouvelé automatiquement chaque mois.
- Abonnement annuel — renouvelé automatiquement chaque année, le plus avantageux.
Le prix exact affiché dans l'app est celui qui vous sera facturé, dans votre devise, selon la boutique associée à votre identifiant Apple.
Essai gratuit
Lorsqu'il est proposé, un essai gratuit est offert aux nouveaux abonnés ; sa durée est indiquée dans l'app avant l'achat. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le prix affiché vous est facturé.
Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous désactivez le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Gérer ou résilier
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre identifiant Apple (Réglages, votre nom, Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Ce que vous avez créé avec Plus reste dans votre carnet.
Facturation et remboursements
Le paiement est débité sur votre identifiant Apple à la confirmation de l'achat. Les demandes de remboursement relèvent de la politique de l'App Store d'Apple ; Stackwise n'a aucun contrôle sur ces décisions et vous invite à contacter directement l'assistance Apple.
5. Usage respectueux
Vous vous engagez à ne pas décompiler l'app, à ne pas contourner l'abonnement, et à ne pas utiliser l'app à des fins illicites.
6. Disponibilité
Nous veillons au bon fonctionnement de l'app sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions, et nous maintiendrons les exports pour que vous ne perdiez jamais l'accès à vos données.
7. Propriété intellectuelle
L'app, son design, ses textes et son catalogue réglementaire sont protégés. Votre contenu reste le vôtre.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Stackwise est limitée aux sommes que vous avez payées pour l'abonnement au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni les droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus vous le dit. Les changements substantiels sont annoncés dans l'app.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier. À défaut, et sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, les tribunaux français sont compétents.